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Articles publiés

Anne-Pascale Vitale

• Vous pouvez courir mais vous ne pouvez pas vous cacher (ou Comment le Droit Européen peut être appliqué à des sociétés non européennes), publié dans la Newsletter du Committee X (Franchise internationale) de l’International Bar Association – Mai 2001.
• La réduction des entraves au commerce international, publié à l’International Business Briefing of LaWorld Review – Janvier 2000.
• Les conséquences de la résiliation par un franchiseur non européen d’un accord de franchise principal en France, publié à « l’International Journal of Franchising and Distribution Law » Volume 1, n°3 – 1999.
• Attention ! un train peut en cacher un autre (ou De l’imbrication et la multiplicité des Lois, Conventions Internationales et autres textes à prendre en compte), publié à «l’International Business Briefing of LaWorld Review » Volume 4 - publication septembre-décembre 1999 – et dans la Newsletter du Comittee Y, (Voyage, Tourisme) de l’International Bar Association Section on Business Law – n° 3 publication de décembre 1998.
• Restrictions verticales: au sein de l’UE, projet d’exemption (Droit Européen de la distribution), publié dans la newsletter du Committee X (Franchise Internationale) de l’International Bar Association, Section on Business Law, Volume 3, n°1, Mai 1999.
• Ne laissez pas l’arrivée de l’euro avoir un effet négatif sur votre entreprise, publié dans l’International Business Briefing of LaWorld, Volume 2 – janvier-avril 1999.
• L’obligation de communication d’informations précontractuelles et la loi Doubin, publié dans la newsletter du Committee X (Franchise Internationale) de l’International Bar Association, Section on Business Law, Volume 2, n°2 – septembre 1998.

Jean-Pierre Spitzer

• « L’observateur de Bruxelles» n°6 : « Keck », un revirement de jurisprudence problématique pour l’avenir de la communauté- p.6- février 1994
• Symposium d’étude III : « Les délits financiers dans la législation européenne, l’Olaf et la réparation du dommage» Actes des journées d’études de ERBA (Como), 2006, coordonnée avec CSDPE- Centre études droit pénal européen- Bruylant  2007.
• Conférence Clenam - 12 avril 1999 : « La protection de l’ensemble des travailleurs dans le droit européen lors d’une opération sur les sociétés» .
• « Entreprise publique et Droit communautaire de la Concurrence : assimilation et spécificité» - Les annonces de la Seine n°48 -  jeudi 3 juillet 1997.
• « Entreprise publique et droit communautaire de la concurrence : assimilation et spécificité» Union des avocats européens – Conférence à Trevise des 15 et 16 mai 1997.
• « Application des règles de concurrence du Traité CEE aux entreprises publiques» - 15 avril 1997.
• « Le service publique « à la française » » - journal de l’UAE mars 1997 n°16.
• « Le service publique « à la française » » - conférence à Oxford – 26 juillet 1996.
• « La responsabilité indirecte de l’Etat pour violation du droit communautaire : la répétition de l’indu » - Congrès de l’Union des avocats européens – Venise, mai 1996 « La protection juridictionnelle des droits dans le système communautaire » - Bruylant Bruxelles – 1997.
• « Droit communautaire, service public et entreprise publique » - 9 octobre 1995.
• « Les procédures d’urgence : mesures provisoires – sursis à exécution » - conférence : « Entretien communautaire, le contentieux devant les juridictions communautaires » 29 septembre 1995.
• « Droit communautaire et service public » - Annonces de la Seine n° 50 - 13 juillet 1995.
• « Il faut en finir avec l’Europe-alibi » - 3 mai 1995.
• « La cour de justice, défenseur du service public ? » septembre 1995.
• « Table ronde sur le futur ministère public européen : la situation dans les Etats membres et le rôle des avocats » - II Symposium d’études « La protection des intérêts financiers de l’Union et le rôle de l’OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d’entreprises et admissibilité mutuelle des preuves » Como 11-12 mars 2005- Bruylant 2005.
• « Présentation du congrès » - XVIIIe congrès annuel de l’Union des Avocats Européens, 17,18 et 19 juin 2004 « De Schengen à Mondorf-les-bains : le citoyen au cœur de l’Europe élargie » - Bruylant 2005.
• « Les avancées du projet de constitution en termes organisationnels» - Institut des droits de l’homme des avocats européens – « Quelle justice pour l’Europe ? La charte européenne des droits fondamentaux et la convention pour l’avenir de l’Europe» - Bordeaux 3-4 octobre 2003- Bruylant 2004.
• « Le procès équitable devant la Cour de justice des communautés européennes. Les juridictions communautaires dépassent le cadre fixé par l’article 6 de la CEDH et étendent le principe du respect des droits de la défense» - Colloque de l’Union des Avocats Européens organisé pour le 50e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme « Le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen- Bordeaux 29-30 septembre 2000- Bruylant 2001.
• « Introduction » - III Symposium d’étude – « Les délits financiers dans la législation européenne. L’OLAF et la réparation du dommage» Union des Avocats Européens- Erba 21-22 avril 2006 – Bruylant 2007.
• « Le droit européen et la responsabilité pénale du transporteur en Europe » - Union des avocats européens  « La responsabilité pénale du transporteur en Europe » – Marseille, 11 octobre 2002 – Bruylant.
• « Transport et notion de service public en droit communautaire » - Union des Avocats Européens « L’Europe des transports » - Marseille 8-9 octobre 1998 – Bruylant 1999.
• « Les principes généraux de droit communautaire dégagés par la Cour de justice des communautés européennes » - Gazette du Palais n°330-331 – Mercredi 26, Jeudi 27 novembre 1986.
• « Du droit de l’Etat vers l’Etat sujet de droit : un parcours contesté par les pratiques douteuses de l’Etat français » - Les annonces de la Seine – Jeudi 6 janvier 2000.
• « Vers un respect accru des droits de la défense dans les procédures administratives ? » - La lettre  express- 1994.
• « Une Europe impériale » - Les annonces de la Seine – jeudi 8 juillet 2004 – n°44.
• « Les administrateurs de société en France » - UAE Journal- Juillet - Août 2004.
• « Réflexion sur la nouvelle constitution européenne » - juillet 2005 – Joë Lemmer, Luxembourg.
• « Les avancées du projet de constitution en termes organisationnels » - UAE - IDHAE – « Quelle justice pour l’Europe ? – Le charte européenne des droits fondamentaux et la convention pour l’avenir de l’Europe » - Bordeaux, Ecole Nationale de la Magistrature, 3-4 octobre 2003 – extrait – Bruylant 2004.
• « Le juge national face à l’application du droit communautaire dans les procédures nationales » - article sur l’incidence du droit communautaire dans les procédures nationales – 1993.
• « Un jugement audacieux » - La tribune desfossés – 29 octobre 1993.
• « La proposition d’amendement Mazeaud / Pandraud : un faux débat ! » - 1996.
• « chèques impayés : décision sévère pour les banques » - La lettre des juristes d’affaires n°192 – 1er novembre 1993.
• « Application des règles de concurrence au secteur de l’électricité » - 1994.
• « La ratification du traité de Maastricht impose la révision constitutionnelle : attention aux faux débats ! » 1992 ?
• « La politique énergétique européenne » - Texte de la contribution au congrès de l’UAE de juin 1992 – Les annonces de la Seine n°63 – 10 septembre 1992.
• « Signez Maastricht car l’Europe c’est notre sécurité » - 27 avril 1992.
• « Une décision conforme qui soulève de multiples interrogations » - 13 décembre 1993.
• « Les juges du Luxembourg contraignent les administrations répressives à respecter les droits de la défense » - l’arrêt FISKANO – 1994.
• « Editorial » - spécial Europe – Les annonces de la Seine n°63 – jeudi 3 septembre 1992.
• « Une décision conforme qui soulève de multiples interrogations » - décembre 1993.
• « La Cour de justice, défenseur du service public ? » - 11 juillet 1994.