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CURRICULUM VITAE
Avocat au Barreau de Paris depuis 1983

I. ETAT CIVIL
Marié, deux enfants.

II. ETUDES
Toutes les études ont été effectuées à Strasbourg

• Baccalauréat en juin 1967
• Licence en Droit en juin 1971
• Diplôme de L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES de Strasbourg en juin 1972
• Diplôme d’Etudes Supérieures de Droit et Sciences Politiques en octobre 1972
• Diplôme d’Etudes Supérieures en Histoire du Droit en octobre 1973
• Licence d’Histoire de l’Art et diplôme de 3ème Cycle de L’INSTITUT DES HAUTES ETUDES EUROPEENNES de Strasbourg en juin 1974
• Thèse en Sciences Economiques en janvier 1978

III. LANGUES ETRANGERES
ALLEMAND : écrit et parlé couramment
ANGLAIS : écrit et parlé

IV. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

FORMATION
Dès l’Université, suivi des cours à l’Institut des Hautes Etudes Européennes de Strasbourg et obtention du diplôme de cet Institut en 1974

ENSEIGNEMENT
- de 1972 à 1979 : Enseignement du droit constitutionnel et du droit communautaire à l’Institut Politique de Strasbourg
- de 1975 à 1979 : prise en charge d’un groupe d’étudiants allemands à Strasbourg, dans le cadre de l’Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ)
- de 1981 à 1983 : Chargé de Cours à l’Institut des Hautes Etudes Européennes
- de 1984 à 1995 : formations en enseignement non régulier du droit communautaire à l’Ecole de Formation du Barreau (EFB)

CARRIERE
- de 1973 à 1978 : Conseil en gestion – Contrôle budgétaire
- du 1er janvier 1979 à 1984 : Référendaire à la Cour de Justice des Communautés Européennes
- du 17 décembre 1983 à mai 1986 :
• Conseiller Technique au Cabinet du Ministre des Affaires Européennes jusqu’à la fin de l’année 1984,
•puis du Ministre des Affaires Etrangères durant l’année 85 et début 86 (Monsieur Roland DUMAS).
- de juillet 1984 à septembre 1985 : « SHERPA » de Monsieur Maurice FAURE, représentant personnel de Monsieur le Président de la République au sein du Comité DOOGE, pour la mise en place d’un nouveau Traité (devenu l’Acte Unique).
- Prestation de serment d’avocat le 16 novembre 1983.
- Avocat collaborateur au cabinet Martin-Maynadier en 1984-1985.
- De 1986 à 2003 : Avocat associé au sein de la SCP CHARRIERE-BOURNAZEL, CHAMPETIER de RIBES – SPITZER, et plus particulièrement spécialisé en droit européen.
- Depuis le 1er janvier 2004 : Avocat associé au sein du CABINET CHAMPETIER de RIBES – SPITZER, 11BIS AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS.
Exerçant essentiellement au service de l’entreprise tant en qualité de Conseil que dans le domaine du contentieux.

ACTIVITES DOMINANTES EN MATIERE DE CONSEIL
- Avec une triple expérience passée de Référendaire à la Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg, enseignant à l’Institut des Hautes Etudes Européennes de Strasbourg et Conseiller Technique au cabinet du Ministre des Affaires Européennes (84-85),
- Ainsi qu’en droit des sociétés et en droit contractuel

ACTIVITES DOMINANTES EN MATIERE DE CONTENTIEUX
Essentiellement en droit des affaires et en droit pénal des affaires ; tant devant les juridictions civiles et commerciales que devant les juridictions pénales à l’exception du droit pénal général.

V. ACTIVITES ASSOCIATIVES EUROPEENNES

1. ACTIVITE ASSOCIATIVE
   1. Mouvement Européen en France
      • Membre du Mouvement Européen depuis 1984
      • Membre du Bureau, puis Président du Bureau du Mouvement Européen de 1989, d’abord sous la Présidence de Jean François - PONCET, puis de Jean-Louis BOURLANGES jusqu’en 1998
      • A ce jour, Conseiller Juridique du Mouvement Européen
   2. • Membre du Conseil d’Administration des Entretiens de Saintes présidé par Monsieur Michel ROUGER (organisation d’un grand débat annuel entre avocats et magistrats sur un sujet lié au domaine de la justice)
      • Membre du conseil d’administration du Comité de défense de la langue française présidé par Monsieur Maurice DRUON
   3. • Dans ce cadre, tenue d’au moins quatre conférences par an, sur tous les sujets touchant à la politique européenne en général, et aux aspects institutionnels et juridiques en particulier.



2. ACTIVITE ASSOCIATIVE PROFESSIONNELLE
   • Membre Fondateur et Président de la Commission Scientifique de l’Union des Avocats Européens, (association regroupant des Avocats), avec pour objet social de favoriser l’essor du droit communautaire et l’intégration européenne en général.
     Dans ce cadre et depuis maintenant quatorze ans, Jean-Pierre Spitzer a effectué au moins une trentaine de conférences sur des sujets variés, allant des questions purement institutionnelles (Pouvoirs de la Cour de Justice, article 177 du Traité, recours direct), aux aspects de droit matériel touchant à la concurrence (notamment une présentation des services publics et de leur conformité au droit communautaire à Oxford, des entreprises publiques à Treviso (en Italie) à la libre circulation des marchandises, à la répétition de l’indu, au droit agricole, au droit pénal, douanier, institutionnel, etc...
     Durant la même période, Jean-Pierre Spitzer a également rédigé une dizaine d’articles de doctrine couvrant à peu près les mêmes sujets, en y ajoutant les principes fondamentaux du droit communautaire, et les entraves techniques
   • Président, au sein de l’U.A.E., de la Commission d’amélioration du travail de la Cour de Justice, regroupant les greffiers des deux institutions et une quinzaine d’avocats européens.

VI. DECORATIONS
• Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
• Chevalier de l’Ordre National du Mérite

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